Pour survivants
Guide général du survivant.À qui dois-je m'adresser à Postes Canada?
Mon conjoint/conjoint de fait/parent était un retraité ou un ancien employé qui ne recevait pas encore de prestations de retraite
| S'il était auparavant : | |
| membre du STTP | Veuillez communiquer avec le Centre du régime de retraite au : |
| membre de l'AFPC ou du SEPC | |
| membre de l'AOPC | |
| membre de l'ACMPA | |
| employé cadre ne faisant pas partie de la haute direction ou exempt | |
| ou vous ne le savez pas | |
| employé cadre faisant partie de la haute direction ou exempt | Veuillez communiquer avec les Services exécutifs au 1 866 275-9810 |
- Vous devrez fournir :
- le numéro d'identification d'employé du défunt
- le certificat de décès original
- une copie du testatment
- une preuve de la nomination de l'exécuteur
Vous devrez aussi fournir au Centre du régime de retraite tous les renseignements demandés sur le Formulaire d'information. Un représentant du Centre du régime de retraite pourra répondre à toutes vos questions et ses explications vous guideront dans toutes les étapes du procédé.
Mon conjoint/conjoint de fait/parent était un employé actif
Veuillez communiquer avec AccèsRH ou au 1 877 807-9090 pour savoir comment procéder.
Je suis un fiduciaire ou un tiers
Si vous êtes un fiduciaire ou un tiers représentant un bénéficiaire désigné, veuillez communiquer avec le Centre du régime de retraite pour savoir quels documents vous devez fournir afin de procéder. Par souci de confidentialité et dû aux exigences de la Loi sur la protection des renseignements personnels, le représentant du Centre du régime de retraite ne fournira que des renseignements généraux concernant le règlement de la succession jusqu'à ce que les documents d'autorisation requis soient reçus.
Qu'est-ce que la prestation de survivant?
La prestation de survivant est un élément important du Régime de retraite de Postes Canada. Le Régime est un partenariat financier conçu pour aider nos participants à faire en sorte que leurs familles jouissent d'une sécurité financière durable. En accord avec cette philosophie, il prévoit des dispositions particulières pour ceux qui comptent sur le revenu tiré des prestations de retraite. Un survivant après la retraite recevra une prestation mensuelle du Régime. Tout dépendant du nombre d'années de service admissible et/ou de participation au Régime, un survivant avant la retraite pourra choisir entre une prestation mensuelle ou un paiement forfaitaire unique en règlement des droits à pension de l'employé. Les enfants à charge pourraient aussi être admissibles à recevoir une prestation de survivant.
- Prestations de survivant lors du décès d'un participant avant le départ à la retraite
- Prestations de survivant lors du décès d'un participant après le départ à la retraite
Note: Les enfants nés ou issus d'une union contractée après le départ à la retraite ne sont pas admissibles aux prestations de survivant à moins d'avoir été désignés en tant que bénéficiaires.
Notez que dans tous les cas, le Régime versera une prestation de décès minimale en fonction de la pension de l'employé. À la cessation des versements de la prestation de survivant (p. ex. au décès du conjoint ou lorsque les enfants cessent d"àªtre considérés comme des enfants à charge, le Régime vérifie si la somme des prestations versées est suffisamment importante pour correspondre à la somme minimale déterminée. Au cas o๠la somme serait inférieure à la prestation de décès minimale, un paiement forfaitaire pour combler la différence sera versé au bénéficiaire, ou s'il n'y a pas de bénéficiaire, à la succession.
Les prestations de survivant ne peuvent généralement pas à être:
- versées directement à un mineur;
- tenues en fiducie au nom d'un mineur.
Les prestations payables à un bénéficiaire âgé de moins de 18 ans seront versées à la personne assurant le soin et la garde du bénéficiaire.
Quand ma pension sera-t-elle versée?
Les pensions sont versées tous les mois par l'intermédiaire de notre fiduciaire, Fiducie RBC Services aux Investisseurs. Pour le calendrier des paiements, veuillez consulter les dates de paiement de la pension.
De combien ma pension augmente-t-elle annuellement?
Quels documents dois-je fournir?
On vous demandera de fournir :
- le numéro d'identification d'employé du défunt
- le certificat de décès original
- une copie du testament
- une preuve de la nomination de l'exécuteur
Vous devrez aussi fournir au Centre du régime de retraite tous les renseignements demandés sur le Formulaire d'information. Un représentant du Centre du régime de retraite pourra répondre à toutes vos questions et ses explications vous guideront dans toutes les étapes du procédé.
Vais-je recevoir une confirmation de dépôt chaque mois?
Une fois que le premier versement aura été porté à votre compte, vous recevrez un avis de transfert électronique de fonds (TEF), qui est une confirmation de dépôt. Par la suite, vous recevrez un avis de TEF chaque année avec votre versement de décembre; cet avis indiquera le cumul des prestations versées ainsi que les différentes retenues prélevées au cours de l'année. Aussi, un avis de TEF sera émis chaque mois au cours duquel une modification aura été apportée à vos droits nets.
Qu'advient-il en cas de changement d'adresse ou de renseignements bancaires?
Si vos renseignements personnels sont modifiés une fois que les formulaires originaux ont été remplis, veuillez communiquer avec le Centre du régime de retraite.
Que dois-je faire si je ne reçois pas le feuillet T4A?
Veuillez communiquer avec la Fiducie RBC Services aux Investisseurs, le fiduciaire du Régime. Vous devrez fournir le numéro d'assurance sociale de la personne qui aurait dú recevoir le T4A.
Je dois modifier le montant de la retenue d'impôt fédéral
Vous devez remplir le formulaire TD1. Pour plus de renseignements, consultez le site Web de l'Agence du revenu du Canada ou composez le 1 800 959-8281.
Une fois rempli, le formulaire doit être envoyé à la Fiducie RBC Services aux Investisseurs.
Ai-je droit aux soins médicaux et/ou dentaires à titre de survivant?
Si vous étiez couvert en vertu du Régime de soins médicaux complémentaire (RSMC) et/ou du Régime de soins dentaires à titre de personne à charge lors du décès de votre conjoint/conjoint de fait/parent, vous pouvez demander de poursuivre la protection si vous recevez une prestation de survivant mensuelle. Vous avez 120 jours à compter de la date du décès de votre conjoint/conjoint de fait/parent pour présenter la demande. Veuillez communiquer avec La Great WestGreat West Life si vous avez d'autres questions.