Participation

Quand suis-je admissible à participer au Régime?

Votre participation débute lorsque vous commencez à verser des cotisations au Régime. Une fois que vous participez au Régime, vous devez continuer d’y cotiser tant et aussi longtemps qu’une semaine de travail vous est assignée. Vous ne pouvez pas cesser de cotiser si le nombre de vos heures assignées est inférieur à 12 heures par semaine.

La participation est obligatoire, mais il y a certaines exceptions. Les tableaux ci-après vous indiquent lorsque vous êtes admissible.

Si vous... alors votre participation commence...
occupez un poste d’une durée indéterminée ou un poste de plus de six mois et que vous êtes : à votre premier jour de travail.
occupez un poste de six mois ou moins et que vous êtes :
  • un employé à plein temps ou
  • un employé à temps partiel embauché le ou après le 4 juillet 1994 et ayant des heures assignées d’au moins 12 heures par semaine,
 le jour suivant votre sixième mois d’emploi continu.
êtes maître de poste travaillant dans un bureau de la catégorie des groupes dont Postes Canada est propriétaire ou locataire, une fois que vos heures du relevé d’unités de travail équivaudront à au moins 12 heures par semaine.
êtes maître de poste travaillant dans un bureau de la catégorie des groupes dont des intérêts privés sont propriétaires ou locataires, une fois que vos heures du relevé d’unités de travail équivaudront à au moins 12 heures par semaine.
êtes un employé temporaire membre du Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes – Exploitation postale urbaine le premier jour d'une affectation de remplacement de longue durée.
êtes un employé nommé pour une période déterminée* membre de l'Association canadienne des maîtres de poste et adjoints (ACMPA)

*Les employés nommés pour une période déterminée membres de l'ACMPA sont considérés des employés temporaires aux termes du Régime.		 le premier jour d'une affectation de remplacement de longue durée.

Note : En temps qu’employé à temps partiel, à tout le moins, votre participation commence le jour où vous aurez terminé deux années de service ininterrompu à Postes Canada et où vous aurez touché 35 % du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) pour chacune des deux années civiles précédentes.



Si vous êtes un employé à temps partiel embauché avant le 4 juillet 1994 qui… alors vous…
  • avait des heures assignées d’au moins 12 heures par semaine
  • et qui a choisi de ne pas participer au Régime,
 pouvez décider d’adhérer au Régime à tout moment, à condition que vous occupiez un poste admissible. Votre participation commence le premier jour de la période de paie suivant la réception de votre formulaire d’adhésion par le Centre du régime de retraite. Vous devez communiquer avec le Centre du régime de retraite pour demander le formulaire requis.
  • avait des heures assignées d’au moins 12 heures par semaine,
  • qui a choisi de ne pas participer au Régime
  • et qui est nommé en tant qu’employé à plein temps,
 participez automatiquement au Régime à compter du jour de votre nomination.
  • avait des heures assignées d’au moins 12 heures par semaine,
  • qui a choisi de ne pas participer au Régime
  • et qui accepte une affectation en tant qu’employé à plein temps,
 participez automatiquement au Régime :
  • le jour de votre affectation, s’il s’agit d’une affectation de plus de trois mois;
  • le jour suivant une période de travail de trois mois consécutifs si la durée des affectations est inférieure à trois mois.

Quand ne suis-je pas admissible à participer au Régime?

Vous ne pouvez pas participer au Régime :

  • après la fin de l’année pendant laquelle vous fêtez vos 71 ans, tel qu’il est indiqué dans les règles de l’impôt sur le revenu;
  • si vous recevez des prestations de retraite de Postes Canada ou d'un employeur lié; cependant, vous pourriez avoir l’option de ne plus recevoir vos prestations de retraite pendant que vous êtes réembauché et recommencer à cotiser.