Service accompagné d'option

Oui, vous pouvez racheter du service passé auprès de Postes Canada ou du ministère des Postes avant votre adhésion au Régime (ou lorsque vous étiez participant, mais que vous étiez en congé).

Cependant, certains types de services ne sont pas admissibles au rachat, notamment:

• lorsque le service n'a pas été reconnu au préalable par le régime LPFP, Postes Canada ou le ministère des Postes;
• avant le 1er janvier 1981, si vous travailliez à temps partiel;
• après le 31 décembre, 1980, si vous travailliez à temps partiel et qu'on vous a assigné moins de 12 heures de travail par semaine;
• les périodes de grève, de congé non autorisé ou de suspension;
• les périodes d'absence avant la date à laquelle vous avez commencé à cotiser au Régime (quelques exceptions s'appliquent);
• le cas où vous avez cotisé 1 % au régime LPFP avant le 1er octobre 2000 parce que vous aviez déjà des années de service combiné équivalant à 35 ans au régime et aux régimes de retraite des Forces canadiennes ou de la LPRGRC;
• vous étiez âgé de moins de 18 ans (entre le 1er janvier 1966 et le 8 septembre 1993).

Note: Pour le service où une valeur de transfert a été payée conformément au Régime de retraite de Postes Canada ou à la Loi sur la pension de la fonction publique (LFPP), vous disposez d'une année, à compter de la date de votre adhésion au Régime pour choisir de racheter ce service et en effectuer le paiement.

Il y en a plusieurs :

• vous pourriez arriver plus rapidement à 35 ans de service admissible;
• vous pourriez être admissible à une pension non réduite à un âge moins avancé;
• si vous décèdez avant d'avoir fini de payer le rachat, on considérera acquitté en entier le coût total des paiements mensuels futurs;
• vos pourriez bénéficier d'un allègement fiscal.

Il se peut que les paiements de rachat de service passé soient déductibles, selon les règlements de la Loi de l'impôt sur le revenu, lesquels sont différents s'il s'agit d'un service avant et après 1990. Les questions fiscales sont très complexes. Une fois que vous avez reçu une estimation du montant qu'il vous en coûtera pour racheter du service passé, vous devriez consulter un conseiller financier qui abordera les questions fiscales et qui vous permettra de déterminer si le rachat de service passé est avantageux dans votre cas.

Le montant que vous payez dépend :

• du nombre d'années de services auxquels vous êtes admissibles et le nombre que vous désirez racheter;
• de votre salaire de base lors de votre dernière adhésion au Régime, si vous choisissez de racheter le service à l'intérieur d'un an;
• de votre salaire de base quand vous rachetez le service, si vous choisissez de racheter le service plus d'un an après votre dernière adhésion au Régime;
• de l'intérêt calculé sur les années écoulées entre le service passé que vous rachetez et quand vous choisissez de le racheter;
• des taux de contribution de la pension et du RPC/RRQ qui s'appliquaient au moment du service.

Communiquez avec le Centre du régime de retraite. Vous devez fournir les dates exactes de début et de fin pour chaque période de service que vous voulez racheter.

Non, pas si vous entendez racheter du service passé pendant la première année de votre participation au Régime.

Oui, si vous adhérez au Régime depuis plus d'un an; vous devrez alors couvrir le coût de l'examen médical.

• Si les résultats de l'examen médical sont jugés insatisfaisants, le coût de rachat de service doit être payé au complet dans les 30 jours ou le service ne peut être racheté.

Vous pouvez payer :

• un montant forfaitaire, en espèces ou par transfert de fonds à même votre REER;
• par retenues mensuelles prélevées de votre paie; ou
• avec une combinaison de ces des deux modes.

Vous commencez à payer dès que vous signez et soumettez les formulaires nécessaires.

Si vous choisissez l'option des déductions mensuelles, vous paierez un intérêt simple de 4 % par année, en plus d'une prime d'assurance-vie. Si vous mourez avant d'avoir terminé de payer, le solde sera considéré comme étant entièrement payé.