Décès d'un participant

Qu'arrive-t-il si je meurs avant de commencer à recevoir ma pension?

Avec moins de deux ans de service admissible et de participation au Régime

Votre survivant avant la retraite recevra la valeur de transfert de vos prestations de retraite accumulées. Si vous n'avez pas de survivant avant la retraite, la valeur de transfert sera versée à votre bénéficiaire ou à votre succession.


Avec deux ans et plus de service admissible ou de participation au Régime

Avec un survivant avant la retraite, mais pas d'enfant à charge
  • Votre survivant avant la retraite recevra une prestation mensuelle égale à au moins 50 % de votre pension non réduite ou la valeur de transfert de vos prestations de retraite accumulées.
Avec un survivant avant la retraite et des enfants à charge
  • Votre survivant avant la retraite recevra une prestation mensuelle égale à au moins 50 % de votre pension non réduite ou une valeur de transfert.
  • Chaque enfant à charge recevra une prestation mensuelle égale à 10 % de votre pension non réduite, jusqu'à un maximum de 40 % qui sera divisé en parts égales entre tous les enfants à charge.
Avec des enfants à charge, mais pas de survivant avant la retraite
  • Chaque enfant à charge recevra une prestation mensuelle égale à 20 % de votre pension non réduite, jusqu'à un maximum de 80 % qui sera divisé en parts égales entre tous les enfants à charge.
  • Votre bénéficiaire ou succession recevra la valeur de transfert de vos prestations de retraite accumulées.
Pas de survivant avant la retraite et aucun enfant à charge
  • Votre bénéficiaire ou succession recevra la valeur de transfert de vos prestations de retraite accumulées.

Note: Si vous voulez faire en sorte que vos enfants reçoivent le maximum de prestations de survivant admissibles sous le Régime, vous devriez les désigner en tant que bénéficiaires, qu'ils soient des enfants à charge ou non.

Qu'arrive-t-il si je meurs pendant que je reçois ma pension?

Avec un survivant après la retraite , mais pas d'enfant à charge
  • Votre survivant après la retraite recevra une prestation mensuelle égale à au moins 50 % de votre pension non réduite.
Avec un survivant après la retraite et des enfants à charge
  • Votre survivant après la retraite recevra une prestation mensuelle égale à au moins 50 % de votre pension non réduite.
  • Chaque enfant à charge recevra une prestation mensuelle égale à 10 % de votre pension non réduite, jusqu'à un maximum de 40 % qui sera divisé en parts égales entre tous les enfants à charge.
Avec des enfants à charge, mais pas de survivant après la retraite
  • Chaque enfant à charge recevra une prestation mensuelle égale à 20 % de votre pension non réduite, jusqu'à un maximum de 80 % qui sera divisé en parts égales entre tous les enfants à charge.
Pas de survivant après la retraite ni d'enfants à charge Votre bénéficiaire ou succession recevra :
  • un remboursement de vos cotisations au Régime plus les intérêts accumulés jusqu'à la date de début de vos prestations de retraite, ou
  • si elle est plus élevée, la valeur de cinq fois votre pension annuelle non réduite accumulée à la date de votre décès,


moins le montant des prestations qui aura été payé jusqu'à la date du décès.

Note: Si vous voulez faire en sorte que vos enfants reçoivent le maximum de prestations de survivant admissibles sous le Régime, vous devriez les désigner en tant que bénéficiaires, qu'ils soient des enfants à charge ou non.

Qu'arrive-t-il si je fonde un nouvelle relation maritale ou union de fait après avoir commencé à recevoir ma pension?

Vous aurez l'option de fournir une prestation de survivant à votre nouveau conjoint ou conjoint de fait. Si vous choisissez cette option, votre pension sera réduite et un pourcentage de cette dernière ira à votre nouveau conjoint ou conjoint de fait après votre décès. Pour obtenir plus de renseignements, communiquez avec le Centre du régime de retraite.

Les prestations de retraite sont-elles réduites par d'autres sources de revenu?

Non.

Qui peuvent être mes bénéficiaires?

Vous pouvez désigner quiconque en tant que bénéficiaire, y compris des personnes ou des organismes légalement constitués.

Conformément aux règlements du Régime, si vous avez un survivant avant la retraite ou un survivant après la retraite, cette personne recevra une prestation de retraite du Régime dans l'éventualité de votre décès. Vous n'avez pas à désigner cette personne en tant que bénéficiaire.

Si vous avez des enfants à charge qui répondent aux conditions d'admissibilité du Régime, ceux-ci pourraient être admissibles à une prestation de survivant. Si vous voulez faire en sorte qu'ils reçoivent le maximum de prestations de survivant admissibles, vous devriez les désigner en tant que bénéficiaires, qu'ils soient des enfants à charge ou non.

Si vous ne désignez pas de bénéficiaire et que vous n'avez pas de survivant avant ou après la retraite ni d'enfants à charge à votre décès, les prestations de retraite seront versées à votre succession.

Comment faire pour désigner ou changer mes bénéficiaires?

Vous pouvez désigner ou changer vos bénéficiaires en complétant le formulaire Désignation de bénéficiaire(s).

Qu'arrive-t-il s'il me reste encore des montants impayés pour des congés non payés ou des paiements liés au service accompagné d'option?

Les cotisations impayées au moment de votre décès seront entièrement recouvrées auprès de vos survivants, de vos bénéficiaires, ou de votre succession.