Décès d'un participant

Que se passe-t-il si je décède alors que je suis encore employé à Postes Canada?

Moins de deux années de service continu

Votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait aura droit :

  • à la somme forfaitaire du solde de votre compte CD, y compris les cotisations versées par Postes Canada et les revenus de placement accumulés, moins l'impôt applicable;
  • au transfert du solde de votre compte CD à un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) personnel.

Si vous n'avez pas de conjoint(e) ou de conjoint(e) de fait au moment de votre décès, le solde de votre compte CD sera versé (moins les taxes applicables) à vos bénéficiaires désignés ou, si vous n'avez pas de bénéficiaires, à la succession.

Si vous avez un compte du REV, les fonds, moins l'impôt applicable, seront versés à vos bénéficiaires désignés ou, si vous n'avez pas de bénéficiaires, à la succession.

Deux années ou plus de service continu

Votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait aura droit au solde de votre compte, y compris les cotisations versées par Postes Canada et les revenus de placements.

Votre conjoint ou conjoint de fait aura l'option de :

  • transférer le solde du compte CD dans un régime enregistré d'épargne-retraite (REER) immobilisé, un fonds de revenu viager (FRV) ou un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
  • se servir du solde du compte CD pour acheter une rente viagère auprès d'une compagnie d'assurances;
  • laisser les fonds dans le Régime jusqu'à l'âge maximal de la retraite prévu par la loi (avec cette option, votre conjoint(e) ou conjoint(e) de fait devra payer tous les frais liés au compte).

Si vous n'avez pas de conjoint(e) ou de conjoint(e) de fait au moment de votre décès, le solde de votre compte CD sera versé (moins les taxes applicables) à vos bénéficiaires désignés ou, si vous n'avez pas de bénéficiaires, à la succession.

Si vous avez un compte du REV, les fonds, moins l'impôt applicable, seront versés à vos bénéficiaires désignés ou, si vous n'avez pas de bénéficiaires, à la succession.

Que se passe-t-il si je décède après mon départ à la retraite?

Une fois que vous avez pris votre retraite, les prestations payables à vos survivants dans l'éventualité de votre décès dépendront du mode de versement du revenu de retraite que vous aurez choisi au moment de votre retraite. Par exemple, si vous avez utilisé le solde de votre compte CD pour acheter une rente viagère lorsque vous avez pris votre retraite ou quitté votre emploi, les prestations versées au moment de votre décès dépendront du type de rente viagère que vous avez acheté (p. ex. vous pouvez choisir une rente viagère dont les prestations de survivant seront versées à votre conjoint ou conjoint de fait).