Élections au CCP

Le processus électoral du CCP est soumis à la réglementation prescrite en vertu de la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension, (section 7.2 (1) Conseil des pensions) et du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (DORS/87-19), section 5, Choix des représentants au [...] conseil des pensions. Le processus électoral est vérifiable et doit se dérouler selon un échéancier fixe.

L'élection...	aura lieu en...
du représentant des employés cadres et exempts participant au Régime (volets à PD et à CD)	2024
du représentant de tous les participants actifs du Régime (volets à PD et à CD)	2024
des représentants des participants retraités du Régime	2027

Les critères d'admissibilité varient en fonction de la position élue et sont comme suit :

Pendant l'élection de 2024...	les participants admissibles à soumettre leurs candidatures et à voter sont...
du représentant des employés cadres et exempts participant au Régime	les employés cadres et exempts participant au Régime (volet à PD ou à CD) à une date précise et qui continuent de faire partie de ce groupe de participants tout au long du processus électoral.
Pendant l'élection de 2024...	les participants admissibles à soumettre leurs candidatures et à voter sont...
du représentant de tous les participants actifs du Régime	tous les participants actifs au Régime (volet à PD ou à CD) à une date précise, et qui continuent de faire partie de ce groupe de participants tout au long du processus électoral.

Pendant l'élection de 2027...	les participants admissibles à soumettre leurs candidatures et à voter sont...
des représentants des participants retraités du Régime	les employés retraités ou les employés actifs qui reçoivent des prestations de retraite du Régime à une date précise et qui continuent de faire partie de ce groupe de participants tout au long du processus électoral.

Note: Les dates d'admissibilité sont déterminées au début de chaque élection et affichées sur ce site.

Pendant le processus électoral, les participants admissibles du Régime reçoivent des instructions décrivant la procédure pour poser leur candidature, s'ils souhaitent représenter leurs collègues au sein du CCP. Un participant ne peut pas soumettre la candidature d'un autre participant. Les directives de mise en candidature doivent être suivies attentivement afin que celle-ci soit acceptée. La durée de la période de mise en candidature est prescrite en vertu du Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension  et donne suffisamment de temps aux participants pour soumettre leur candidature. Une mise en candidature soumise en retard ne sera pas acceptée.

Après la date de clôture d'une période de mise en candidature, les participants du Régime reçoivent des instructions pour voter,

sauf s'il n'y a...	Alors...	et...
qu'un seul candidat pour le poste du représentant de tous les participants actifs participant au Régime,	l'unique candidat devient le représentant élu par acclamation	l'élection prend fin.
que trois candidats ou moins pour les trois postes des représentants des participants retraités du Régime,	ces candidats deviennent les représentants élus par acclamation	l'élection prend fin. Tous les postes restants demeurent vacants jusqu'aux prochaines élections.
qu'un seul candidat pour le poste du représentant des employés cadres et exempts participant au Régime,	l'unique candidat devient le représentant élu par acclamation	l'élection prend fin.

La durée du mandat des représentants élus et des représentants suppléants est de trois ans et ce, pour autant qu'ils répondent aux critères suivants :

• Le représentant de tous les participants actifs du Régime et le représentant des employés cadres et exempts participant au Régime doivent continuer de faire partie du groupe respectif qu'ils représentent pour la durée de leur mandat.
• Les représentants des participants retraités du Régime doivent continuer de recevoir des prestations de retraite du Régime pour la durée de leur mandat.

Si un représentant élu ou un représentant suppléant est incapable de terminer son mandat ou ne répond plus aux critères ci-dessus, le représentant suppléant ou le candidat (selon le cas) qui se classe au rang suivant selon le nombre de votes remplacera le représentant élu ou le représentant suppléant (selon le cas) pour le reste du mandat de trois ans.

Si le remplaçant est incapable d'assumer ce poste ou s'il est réticent à le faire, ou s'il ne rencontre plus les critères ci-dessus ou est incapable par la suite de terminer le reste du mandat, alors le représentant suppléant ou le candidat (selon le cas) qui se classe au rang suivant selon le nombre de votes devient le représentant élu ou le représentant suppléant (selon le cas) pour le reste du mandat de trois ans. Chaque fois qu'un poste devient vacant, le processus se poursuivra de cette manière jusqu'à ce que la liste des représentants suppléants ou des candidats ait été épuisée ou que le mandat ait pris fin.

Réunions – Normalement, les membres du CCP se rencontrent trois fois par année. Depuis 2020, des réunions virtuelles ont lieu, et depuis 2021, avec interprétation simultanée. Le matériel de réunion est fourni en anglais et en français et les membres peuvent s’exprimer dans la langue officielle de leur choix.

Code de conduite – Le code de conduite a été adopté par le Comité des pensions. Tous les représentants élus et les représentants suppléants doivent signer annuellement leur assentiment aux modalités du Code de conduite du CCP.

Rémunération – Les représentants élus et les représentants suppléants ne reçoivent pas de compensation monétaire, ni aucun autre type d'indemnité de la caisse de retraite pour leur participation aux réunions du CCP. Cependant, ceux qui sont également des employés de Postes Canada, continuent de recevoir leur salaire régulier lorsqu'ils assistent aux réunions lors de leurs heures de travail normales. Pendant la période des élections, tout candidat ayant des questions au sujet de la rémunération ou le voyage peut envoyer un courriel à PACelectionsCCP@postescanada.ca.

Connaissances requises – Les représentants élus doivent avoir certaines connaissances des marchés des fonds d'investissement au Canada et à l'étranger, ou certaines connaissances d'analyse financière, ou de la législation fédérale entourant les régimes de retraite, ou une compréhension approfondie des régimes de retraite, ou des principes actuariels. Si ceux-ci ne disposent d'aucune des connaissances susmentionnées, ils devront suivre la formation nécessaire, aux frais du Régime, afin de pouvoir continuer à exercer leurs fonctions.